Permis de construire
N° PC 04411824W1007
Ville de Pannecé · 44440
Bénéficiaire
INDIGO
Adresse du terrain
BULOT PANNECE 44440
Date d'autorisation
17/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 197 · ZX 194 · ZX 196
Superficie du terrain
972 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/09/2024

👤Demandeur

DénominationINDIGO
SIRET98269495200010
SIREN982694952
Code postal44400
LocalitéPANNECE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePannecé (44118)
Code postal44440
AdresseBULOT PANNECE 44440
ParcellesZX 197 · ZX 194 · ZX 196
Superficie terrain972 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant339 m²
Surface habitable issue de transfo331 m²
Surface habitable démolie8 m²
Surface habitable transformée331 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.