Permis de construire n° PC 04411813W1004 à Pannecé

Permis de construire

N° PC 04411813W1004

Ville de Pannecé · 44440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CEDRES PANNECE 44440

Date d'autorisation

28/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 915

Superficie du terrain

540 m²

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/05/2013

Ouverture du chantier22/07/2013

Achèvement des travaux15/07/2014

👤Demandeur

Code postal44520

LocalitéLA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePannecé (44118)

Code postal44440

AdresseRUE DES CEDRES PANNECE 44440

ParcellesE 915

Superficie terrain540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée76 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.