Permis d'aménager n° PA 04411816W3001 à Pannecé

Permis d'aménager

N° PA 04411816W3001

Ville de Pannecé · 44440

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

Adresse du terrain

PRE DES RONDELLES LA GARE PANNECE 44440

Date d'autorisation

11/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 108 · YB 72 · YB 109

Superficie du terrain

21420 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

SIRET24440055200026

SIREN244400552

Code postal44156

LocalitéANCENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePannecé (44118)

Code postal44440

AdressePRE DES RONDELLES LA GARE PANNECE 44440

ParcellesYB 108 · YB 72 · YB 109

Superficie terrain21420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.