Déclaration préalable de travaux n° DP 04411825W2022 à Pannecé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04411825W2022

Ville de Pannecé · 44440

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

BELLE FONTAINE PANNECE 44440

Date d'autorisation

16/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 49

Superficie du terrain

31500 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/08/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203723

SIREN444608442

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePannecé (44118)

Code postal44440

AdresseBELLE FONTAINE PANNECE 44440

ParcellesZK 49

Superficie terrain31500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.