Déclaration préalable de travaux n° DP 04411819W2003 à Pannecé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04411819W2003

Ville de Pannecé · 44440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES HAUTS ROSEAUX PANNECE 44440

Date d'autorisation

19/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 112

Superficie du terrain

45088 m²

Surface locaux créée

224 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/03/2019

Ouverture du chantier19/05/2019

Achèvement des travaux26/10/2019

👤Demandeur

Code postal44440

LocalitéPANNECE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePannecé (44118)

Code postal44440

AdresseLES HAUTS ROSEAUX PANNECE 44440

ParcellesZV 112

Superficie terrain45088 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5794 m²

Surface locaux créée224 m²

Surface locaux démolie175 m²

Surface agricole avant5794 m²

Surface agricole créée224 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.