Déclaration préalable de travaux n° DP 04411818W2011 à Pannecé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04411818W2011

Ville de Pannecé · 44440

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

9001 RUE DU STADE PANNECE 44440

Date d'autorisation

21/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 365

Superficie du terrain

32280 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/06/2018

Ouverture du chantier21/08/2018

Achèvement des travaux25/01/2019

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986646850

SIREN380129866

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePannecé (44118)

Code postal44440

Adresse9001 RUE DU STADE PANNECE 44440

ParcellesZD 365

Superficie terrain32280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.