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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04411817W2026
Ville de Pannecé · 44440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CAILLAUDIERE PANNECE 44440
Date d'autorisation
07/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 112
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
192 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/11/2017

👤Demandeur

Code postal44440
LocalitéPANNECE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePannecé (44118)
Code postal44440
AdresseLA CAILLAUDIERE PANNECE 44440
ParcellesZV 112
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5794 m²
Surface locaux créée192 m²
Surface agricole avant5794 m²
Surface agricole créée192 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.