Permis de construire n° PC 04411823W1018 à Pannecé

Permis de construire

N° PC 04411823W1018

Ville de Pannecé · 44440

Bénéficiaire

S.C.I. DES HAUTS ROSEAUX

Adresse du terrain

LES HAUTS ROSEAUX PANNECE 44440

Date d'autorisation

11/03/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 60 · ZV 57 · ZV 112

Superficie du terrain

49597 m²

Surface locaux créée

1017 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/03/2024

Ouverture du chantier14/03/2024

Achèvement des travaux10/01/2026

👤Demandeur

DénominationS.C.I. DES HAUTS ROSEAUX

SIRET51820964800014

SIREN518209648

Code postal44440

LocalitéPANNECE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePannecé (44118)

Code postal44440

AdresseLES HAUTS ROSEAUX PANNECE 44440

ParcellesZV 60 · ZV 57 · ZV 112

Superficie terrain49597 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant864 m²

Surface locaux créée1017 m²

Surface locaux démolie864 m²

Surface agricole avant864 m²

Surface agricole créée1017 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.