Permis de construire
N° PC 04411816W1001
Ville de Pannecé · 44440
Bénéficiaire
LA MOISANDIERE
Adresse du terrain
LA MOISANDIERE PANNECE 44440
Date d'autorisation
11/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 42
Superficie du terrain
42520 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/04/2016
Ouverture du chantier16/08/2016

👤Demandeur

DénominationLA MOISANDIERE
SIRET75243850700010
SIREN752438507
Code postal44440
LocalitéPANNECE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePannecé (44118)
Code postal44440
AdresseLA MOISANDIERE PANNECE 44440
ParcellesZX 42
Superficie terrain42520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²
Surface locaux créée72 m²
Surface agricole avant130 m²
Surface agricole créée72 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.