Permis de construire n° PC 04411814W1007 à Pannecé

Permis de construire

N° PC 04411814W1007

Ville de Pannecé · 44440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LA MERVELINIERE PANNECE 44440

Date d'autorisation

09/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 29 · YA 31 · YA 30

Superficie du terrain

40190 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/03/2015

👤Demandeur

Code postal44440

LocalitéRIAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePannecé (44118)

Code postal44440

AdresseLD LA MERVELINIERE PANNECE 44440

ParcellesYA 29 · YA 31 · YA 30

Superficie terrain40190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Surface agricole créée300 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.