Permis de construire n° PC 04411813W1016 à Pannecé

Permis de construire

N° PC 04411813W1016

Ville de Pannecé · 44440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU- L ANDROUAIRE PANNECAÃÂAÃÂ© 44440

Date d'autorisation

31/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 21

Superficie du terrain

19620 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/01/2014

👤Demandeur

Code postal44440

LocalitéPANNECAÃÂAÃÂ©

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePannecé (44118)

Code postal44440

ParcellesZH 21

Superficie terrain19620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Surface commerce créée26 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.