Déclaration préalable de travaux
N° DP 04216525A0063
Ville de Panissières · 42360
Bénéficiaire
COMMUNE DE PANISSIERES
Adresse du terrain
35 ROUTE D'ESSERTINES EN D PANISSIERES 42360
Date d'autorisation
30/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 347
Superficie du terrain
19734 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation30/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PANISSIERES
SIRET21420165900015
SIREN214201659
Code postal42360
LocalitéPANISSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommunePanissières (42165)
Code postal42360
Adresse35 ROUTE D'ESSERTINES EN D PANISSIERES 42360
ParcellesAR 347
Superficie terrain19734 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant40 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.