Déclaration préalable de travaux
N° DP 04216519A8021
Ville de Panissières · 42360
Bénéficiaire
COMMUNE DE PANISSIERES
Adresse du terrain
IMPAS GUILLET PANISSIERES 42360
Date d'autorisation
10/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 453 · AR 455
Superficie du terrain
23773 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation10/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PANISSIERES
SIRET21420165900015
SIREN214201659
Code postal42360
LocalitéPANISSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommunePanissières (42165)
Code postal42360
AdresseIMPAS GUILLET PANISSIERES 42360
ParcellesAR 453 · AR 455
Superficie terrain23773 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.