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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0382931420003
Ville de Panissage · 38730
Bénéficiaire
COMMUNE DE PANISSAGE
Adresse du terrain
RUE COTE MALIN PANISSAGE 38730
Date d'autorisation
30/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1066
Superficie du terrain
2240 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PANISSAGE
SIRET21380293700010
SIREN213802937
Code postal38730
LocalitéPANISSAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommunePanissage (38293)
Code postal38730
AdresseRUE COTE MALIN PANISSAGE 38730
ParcellesA 1066
Superficie terrain2240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.