Déclaration préalable de travaux
N° DP 0382931320011
Ville de Panissage · 38730
Bénéficiaire
COMMUNE DE PANISSAGE
Adresse du terrain
PANISSAGE 38730
Date d'autorisation
28/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 374
Superficie du terrain
1300 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PANISSAGE
SIRET21380293700010
SIREN213802937
Code postal38730
LocalitéPANISSAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommunePanissage (38293)
Code postal38730
AdressePANISSAGE 38730
ParcellesA 374
Superficie terrain1300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.