Permis de construire n° PC 02744913A0002 à Panilleuse

Permis de construire

N° PC 02744913A0002

Ville de Panilleuse · 27510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUELLE JUDAS - LOT 6 PANILLEUSE 27510

Date d'autorisation

29/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 696

Superficie du terrain

1022 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/07/2013

Ouverture du chantier22/11/2013

Achèvement des travaux23/09/2014

👤Demandeur

Code postal27510

LocalitéTOURNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePanilleuse (27449)

Code postal27510

AdresseRUELLE JUDAS - LOT 6 PANILLEUSE 27510

ParcellesB 696

Superficie terrain1022 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.