Permis de construire
N° PC 02147725E0001
Ville de Panges · 21540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 RUE DE LA FONTENOTTE PANGES 21540
Date d'autorisation
26/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 125
Superficie du terrain
1512 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation26/11/2025

👤Demandeur

Code postal92120
LocalitéMONTROUGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePanges (21477)
Code postal21540
Adresse31 RUE DE LA FONTENOTTE PANGES 21540
ParcellesAC 125
Superficie terrain1512 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée119 m²
Surface habitable issue de transfo149 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.