Permis de construire n° PC 02147715E0001 à Panges

Permis de construire

N° PC 02147715E0001

Ville de Panges · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE DE LA FONTENOTTE PANGES 21540

Date d'autorisation

07/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 25 2

Superficie du terrain

389 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/10/2015

👤Demandeur

Code postal21540

LocalitéPANGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePanges (21477)

Code postal21540

Adresse28 RUE DE LA FONTENOTTE PANGES 21540

ParcellesAC 25 2

Superficie terrain389 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée83 m²

Surface habitable issue de transfo74 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.