Permis d'aménager
N° PA 00258323L0001
Ville de Pancy-Courtecon · 02860
Bénéficiaire
COMMUNE DE PANCY COURTECON
Adresse du terrain
Date d'autorisation
04/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PANCY COURTECON
SIRET21020560500012
SIREN210205605
Code postal02860
LocalitéPANCY-COURTECON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommunePancy-Courtecon (02583)
Code postal02860
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.