Déclaration préalable de travaux n° DP 00258319L0001 à Pancy-Courtecon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00258319L0001

Ville de Pancy-Courtecon · 02860

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

LE BOIS DES FOSSES PANCY-COURTECON 02860

Date d'autorisation

21/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 64

Superficie du terrain

26120 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pancy-Courtecon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/02/2019

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommunePancy-Courtecon (02583)

Code postal02860

AdresseLE BOIS DES FOSSES PANCY-COURTECON 02860

ParcellesAD 64

Superficie terrain26120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.