Permis d'aménager
N° PA 03521213U0001
Ville de Pancé · 35320
Bénéficiaire
URBATYS
Adresse du terrain
LA CHAPELLE PANCE 35320
Date d'autorisation
18/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 256p · D 257 · D 258
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/07/2013

👤Demandeur

DénominationURBATYS
SIRET38255931800029
SIREN382559318
Code postal35520
LocalitéMELESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommunePancé (35212)
Code postal35320
AdresseLA CHAPELLE PANCE 35320
ParcellesD 256p · D 257 · D 258
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.