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Permis d'aménager
N° PA 03521217W0001
Ville de Pancé · 35320
Bénéficiaire
COMMUNE DE PANCE
Adresse du terrain
CHEMIN DES PETITS CHAMPS PANCE 35320
Date d'autorisation
29/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 972 · AB 971 · AB 964
Superficie du terrain
27133 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PANCE
SIRET21350212300010
SIREN213502123
Code postal35320
LocalitéPANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommunePancé (35212)
Code postal35320
AdresseCHEMIN DES PETITS CHAMPS PANCE 35320
ParcellesAB 972 · AB 971 · AB 964
Superficie terrain27133 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.