Déclaration préalable de travaux
N° DP 03521221W0034
Ville de Pancé · 35320
Bénéficiaire
CG-TEC
Adresse du terrain
LE BIGNON GEMIER PANCE 35320
Date d'autorisation
04/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 15
Superficie du terrain
3782 m²
Surface locaux créée
364 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/03/2022

👤Demandeur

DénominationCG-TEC
SIRET51324111700011
SIREN513241117
Code postal35480
LocalitéSAINT-MALO-DE-PHILY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommunePancé (35212)
Code postal35320
AdresseLE BIGNON GEMIER PANCE 35320
ParcellesZT 15
Superficie terrain3782 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée364 m²
Surface agricole créée364 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.