Permis de construire
N° PC 03521223W0005
Ville de Pancé · 35320
Bénéficiaire
CERFRANCE BROCELIANDE
Adresse du terrain
LA VALLEE PANCE 35320
Date d'autorisation
04/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 155 · ZK 15 · ZK 17
Superficie du terrain
32392 m²
Surface locaux créée
294 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/09/2023

👤Demandeur

DénominationCERFRANCE BROCELIANDE
SIRET77773403900533
SIREN777734039
Code postal35320
LocalitéPANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommunePancé (35212)
Code postal35320
AdresseLA VALLEE PANCE 35320
ParcellesZK 155 · ZK 15 · ZK 17
Superficie terrain32392 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1351 m²
Surface locaux créée294 m²
Surface agricole avant1351 m²
Surface agricole créée294 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.