1. Accueil
  2. Cadastre Pancé
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03521220W0002
Permis de construire
N° PC 03521220W0002
Ville de Pancé · 35320
Bénéficiaire
EARL DE LA HAUTE POINCONNIERE
Adresse du terrain
LA POINCONNIERE PANCE 35320
Date d'autorisation
10/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 33 · ZM 34 · ZL 57
Superficie du terrain
95450 m²
Surface locaux créée
622 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Pancé Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/04/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA HAUTE POINCONNIERE
SIRET38298623000011
SIREN382986230
Code postal35320
LocalitéPANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommunePancé (35212)
Code postal35320
AdresseLA POINCONNIERE PANCE 35320
ParcellesZM 33 · ZM 34 · ZL 57
Superficie terrain95450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2099 m²
Surface locaux créée622 m²
Surface agricole avant2099 m²
Surface agricole créée622 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.