Déclaration préalable de travaux
N° DP 03230419A2001
Ville de Panassac · 32140
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
A LACARRERE PANASSAC 32140
Date d'autorisation
07/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 71
Superficie du terrain
158285 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation07/04/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844207955
SIREN444608442
Code postal32000
LocalitéAUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommunePanassac (32304)
Code postal32140
AdresseA LACARRERE PANASSAC 32140
ParcellesZB 71
Superficie terrain158285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.