Permis de construire
N° PC 03230417A1002
Ville de Panassac · 32140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU CABIRAN PANASSAC 32140
Date d'autorisation
05/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 92 · ZE 4
Superficie du terrain
219800 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/12/2017

👤Demandeur

Code postal32140
LocalitéPANASSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommunePanassac (32304)
Code postal32140
AdresseAU CABIRAN PANASSAC 32140
ParcellesZE 92 · ZE 4
Superficie terrain219800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface agricole avant58 m²
Surface agricole créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.