Permis de construire
N° PC 07920114S0003
Ville de Pamproux · 79800
Bénéficiaire
CPV AUSSIERES
Adresse du terrain
RTE DE LA GASSE AUX LOUPS CASSEBOT PAMPROUX 79800
Date d'autorisation
06/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 440
Superficie du terrain
35565 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/03/2015

👤Demandeur

DénominationCPV AUSSIERES
SIRET52498298000012
SIREN524982980
Code postal34470
LocalitéPEROLS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommunePamproux (79201)
Code postal79800
AdresseRTE DE LA GASSE AUX LOUPS CASSEBOT PAMPROUX 79800
ParcellesZL 440
Superficie terrain35565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²
Surface publique créée84 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.