Permis d'aménager
N° PA 08120114A0001
Ville de Pampelonne · 81190
Bénéficiaire
ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE
Adresse du terrain
FOUCHEVAL PAMPELONNE 81190
Date d'autorisation
02/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 138 · F 137 · F 135
Superficie du terrain
29700 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation02/08/2014

👤Demandeur

DénominationECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE
SIRET77567559801127
SIREN775675598
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommunePampelonne (81201)
Code postal81190
AdresseFOUCHEVAL PAMPELONNE 81190
ParcellesF 138 · F 137 · F 135
Superficie terrain29700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.