Permis d'aménager
N° PA 08120115A0001
Ville de Pampelonne · 81190
Bénéficiaire
COMMUNE DE PAMPELONNE
Adresse du terrain
PRES DE MAFFRE PAMPELONNE 81190
Date d'autorisation
29/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1461 · B 484
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAMPELONNE
SIRET21810201000012
SIREN218102010
Code postal81190
LocalitéPAMPELONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommunePampelonne (81201)
Code postal81190
AdressePRES DE MAFFRE PAMPELONNE 81190
ParcellesB 1461 · B 484
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.