Permis d'aménager n° PA 0812011600001 à Pampelonne

Permis d'aménager

N° PA 0812011600001

Ville de Pampelonne · 81190

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Adresse du terrain

CROIX DE MILLE PAMPELONNE 81190

Date d'autorisation

02/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 111 · ZD 87

Superficie du terrain

208149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt17/07/2017

Date d'autorisation02/01/2017

Ouverture du chantier17/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

SIRET20004090500115

SIREN200040905

Code postal81400

LocalitéCARMAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommunePampelonne (81201)

Code postal81190

AdresseCROIX DE MILLE PAMPELONNE 81190

ParcellesZD 111 · ZD 87

Superficie terrain208149 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.