Déclaration préalable de travaux n° DP 08120120A0007 à Pampelonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08120120A0007

Ville de Pampelonne · 81190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 ALLEE DES FOSSES PAMPELONNE 81190

Date d'autorisation

04/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 125 · B 126 · B 127

Superficie du terrain

1044 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/08/2020

👤Demandeur

Code postal81190

LocalitéPAMPELONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommunePampelonne (81201)

Code postal81190

Adresse9 ALLEE DES FOSSES PAMPELONNE 81190

ParcellesB 125 · B 126 · B 127

Superficie terrain1044 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée103 m²

Surface commerce créée103 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.