Déclaration préalable de travaux n° DP 08120113A0005 à Pampelonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08120113A0005

Ville de Pampelonne · 81190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 ZI LA CROIX MILLE PAMPELONNE 81190

Date d'autorisation

05/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 95 · ZD 47

Superficie du terrain

4425 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/04/2013

Ouverture du chantier05/02/2014

Achèvement des travaux30/09/2015

👤Demandeur

Code postal81190

LocalitéTREVIEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommunePampelonne (81201)

Code postal81190

Adresse13 ZI LA CROIX MILLE PAMPELONNE 81190

ParcellesZD 95 · ZD 47

Superficie terrain4425 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.