Permis de construire n° PC 08120118A0006 à Pampelonne

Permis de construire

N° PC 08120118A0006

Ville de Pampelonne · 81190

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAMPELONNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

14/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAMPELONNE

SIRET21810201000012

SIREN218102010

Code postal81190

LocalitéPAMPELONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommunePampelonne (81201)

Code postal81190

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface locaux démolie19 m²

Surface publique avant19 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.