Permis de construire
N° PC 08120115A0008
Ville de Pampelonne · 81190
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Adresse du terrain
CROIX DE MILLE PAMPELONNE 81190
Date d'autorisation
23/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 114
Superficie du terrain
4379 m²
Surface locaux créée
196 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/11/2015
Ouverture du chantier23/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
SIRET20004090500115
SIREN200040905
Code postal81400
LocalitéCARMAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommunePampelonne (81201)
Code postal81190
AdresseCROIX DE MILLE PAMPELONNE 81190
ParcellesZD 114
Superficie terrain4379 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée196 m²
Surface commerce créée196 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.