Permis de démolir n° PD 08120113A0001 à Pampelonne

Permis de démolir

N° PD 08120113A0001

Ville de Pampelonne · 81190

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAMPELONNE

Adresse du terrain

ALL DES FOSSES PAMPELONNE 81190

Date d'autorisation

22/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 982

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAMPELONNE

SIRET21810201000012

SIREN218102010

Code postal81190

LocalitéPAMPELONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommunePampelonne (81201)

Code postal81190

AdresseALL DES FOSSES PAMPELONNE 81190

ParcellesB 982

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.