Déclaration préalable de travaux n° DP 00922523K0291 à Pamiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00922523K0291

Ville de Pamiers · 09100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES VEKISSES PAMIERS 09100

Date d'autorisation

19/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 1806

Superficie du terrain

202 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/01/2024

👤Demandeur

Code postal81150

LocalitéBERNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePamiers (09225)

Code postal09100

Adresse11 RUE DES VEKISSES PAMIERS 09100

ParcellesK 1806

Superficie terrain202 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces3

Surface habitable avant205 m²

Surface habitable issue de transfo205 m²

Surface habitable transformée205 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.