Déclaration préalable de travaux n° DP 00922523K0169 à Pamiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00922523K0169

Ville de Pamiers · 09100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE PAUL CEZANNE PAMIERS 09100

Date d'autorisation

19/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 2254

Superficie du terrain

1057 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/07/2023

Achèvement des travaux16/06/2025

👤Demandeur

Code postal09130

LocalitéLE FOSSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePamiers (09225)

Code postal09100

Adresse9 RUE PAUL CEZANNE PAMIERS 09100

ParcellesI 2254

Superficie terrain1057 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant102 m²

Surface habitable issue de transfo35 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.