Déclaration préalable de travaux n° DP 00922523K0003 à Pamiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00922523K0003

Ville de Pamiers · 09100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 IMP DES JARDINIERS PAMIERS 09100

Date d'autorisation

22/02/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 221 · I 223

Superficie du terrain

108 m²

Logements créés

Surface habitable créée

380 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/02/2023

👤Demandeur

Code postal09130

LocalitéLE FOSSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePamiers (09225)

Code postal09100

Adresse6 IMP DES JARDINIERS PAMIERS 09100

ParcellesI 221 · I 223

Superficie terrain108 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant38 m²

Surface habitable créée380 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.