Déclaration préalable de travaux n° DP 00922518K0160 à Pamiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00922518K0160

Ville de Pamiers · 09100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE L IMPRIMERIE PAMIERS 09100

Date d'autorisation

13/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 1429

Superficie du terrain

54 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/12/2018

👤Demandeur

Code postal09340

LocalitéVERNIOLLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePamiers (09225)

Code postal09100

Adresse7 RUE DE L IMPRIMERIE PAMIERS 09100

ParcellesK 1429

Superficie terrain54 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable avant121 m²

Surface habitable issue de transfo121 m²

Surface habitable transformée121 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.