Déclaration préalable de travaux n° DP 00922516K0124 à Pamiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00922516K0124

Ville de Pamiers · 09100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE PROSPER ESTIEU PAMIERS 09100

Date d'autorisation

09/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 1244

Superficie du terrain

162 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/09/2016

👤Demandeur

Code postal09100

LocalitéPAMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePamiers (09225)

Code postal09100

Adresse10 RUE PROSPER ESTIEU PAMIERS 09100

ParcellesI 1244

Superficie terrain162 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant75 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.