Déclaration préalable de travaux n° DP 00922513K0115 à Pamiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00922513K0115

Ville de Pamiers · 09100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE MAL CLAUZEL PAMIERS

Date d'autorisation

06/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 1829

Superficie du terrain

568 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/09/2013

👤Demandeur

Code postal09120

LocalitéST FELIX DE RIEUTORD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePamiers (09225)

Code postal09100

Adresse11 RUE MAL CLAUZEL PAMIERS

ParcellesI 1829

Superficie terrain568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant70 m²

Surface habitable issue de transfo70 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.