Déclaration préalable de travaux n° DP 00922513K0075 à Pamiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00922513K0075

Ville de Pamiers · 09100

Bénéficiaire

BUREAU D'ETUDE INGENIERIE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE

Adresse du terrain

31 RUE MARECHAL CLAUZEL PAMIERS

Date d'autorisation

23/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 1760

Superficie du terrain

630 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/03/2015

Date d'autorisation23/05/2013

Ouverture du chantier23/12/2013

Achèvement des travaux01/03/2015

👤Demandeur

DénominationBUREAU D'ETUDE INGENIERIE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE

SIRET43417543600014

SIREN434175436

Code postal09340

LocalitéVERNIOLLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePamiers (09225)

Code postal09100

Adresse31 RUE MARECHAL CLAUZEL PAMIERS

ParcellesI 1760

Superficie terrain630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces3

Surface habitable issue de transfo351 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.