Déclaration préalable de travaux
N° DP 00922512K0134
Ville de Pamiers · 09100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE MAURICE UTRILLO PAMIERS
Date d'autorisation
04/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 2126
Superficie du terrain
304 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
28 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation04/01/2013

👤Demandeur

Code postal09100
LocalitéPAMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePamiers (09225)
Code postal09100
Adresse10 RUE MAURICE UTRILLO PAMIERS
ParcellesI 2126
Superficie terrain304 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant82 m²
Surface habitable créée28 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.