Permis de construire n° PC 0092252500041 à Pamiers

Permis de construire

N° PC 0092252500041

Ville de Pamiers · 09100

Bénéficiaire

SCI SANCLE

Adresse du terrain

9 BIS RUE PAUL CEZANNE PAMIERS 09100

Date d'autorisation

04/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 3432

Superficie du terrain

659 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation04/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI SANCLE

SIRET90991505000019

SIREN909915050

Code postal09130

LocalitéLE FOSSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePamiers (09225)

Code postal09100

Adresse9 BIS RUE PAUL CEZANNE PAMIERS 09100

ParcellesI 3432

Superficie terrain659 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée107 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.