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Permis de construire
N° PC 00922523K0041
Ville de Pamiers · 09100
Bénéficiaire
FONCIERE MAISONS D'ALLIANCE
Adresse du terrain
16 RUE DES JACOBINS PAMIERS 09100
Date d'autorisation
17/10/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 2364
Superficie du terrain
4933 m²
Logements créés
19
Surface habitable créée
8 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/10/2023
Ouverture du chantier14/10/2024

👤Demandeur

DénominationFONCIERE MAISONS D'ALLIANCE
SIRET88749915000027
SIREN887499150
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePamiers (09225)
Code postal09100
Adresse16 RUE DES JACOBINS PAMIERS 09100
ParcellesK 2364
Superficie terrain4933 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19
dont collectifs19
Logements 1 pièce6
Logements 2 pièces12
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée8 m²
Surface habitable issue de transfo1159 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.