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Permis de construire
N° PC 00922523K0007
Ville de Pamiers · 09100
Bénéficiaire
RC CONSTRUCTION
Adresse du terrain
RUE EMILE GAILLARD PAMIERS 09100
Date d'autorisation
03/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 922 · I 923
Superficie du terrain
1388 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/04/2023

👤Demandeur

DénominationRC CONSTRUCTION
SIRET89245017200036
SIREN892450172
Code postal09100
LocalitéPAMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePamiers (09225)
Code postal09100
AdresseRUE EMILE GAILLARD PAMIERS 09100
ParcellesI 922 · I 923
Superficie terrain1388 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée110 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.