Permis de construire n° PC 00922522K0032 à Pamiers

Permis de construire

N° PC 00922522K0032

Ville de Pamiers · 09100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 BD DE LA LIBERATION PAMIERS 09100

Date d'autorisation

04/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 571 · H 571

Superficie du terrain

346 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation04/10/2022

👤Demandeur

Code postal31810

LocalitéCLERMONT LE FORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePamiers (09225)

Code postal09100

Adresse7 BD DE LA LIBERATION PAMIERS 09100

ParcellesH 571 · H 571

Superficie terrain346 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo69 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.