Permis de construire
N° PC 00922521K0070
Ville de Pamiers · 09100
Bénéficiaire
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
Adresse du terrain
47 RUE GABRIEL PERI PAMIERS 09100
Date d'autorisation
08/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 1563 · K 1561 · K 1562
Superficie du terrain
268 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
440 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/03/2022

👤Demandeur

DénominationSPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
SIRET53396945700035
SIREN533969457
Code postal31028
LocalitéTOULOUSE CEDEX 4
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePamiers (09225)
Code postal09100
Adresse47 RUE GABRIEL PERI PAMIERS 09100
ParcellesK 1563 · K 1561 · K 1562
Superficie terrain268 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels1
dont collectifs5
Logements démolis3
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant522 m²
Surface habitable créée440 m²
Surface habitable issue de transfo46 m²
Surface habitable démolie522 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.