Permis de construire n° PC 00922517K0037 à Pamiers

Permis de construire

N° PC 00922517K0037

Ville de Pamiers · 09100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 RUE DES JACOBINS PAMIERS 09100

Date d'autorisation

12/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 2329 · K 2346 · K 2347

Superficie du terrain

995 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/07/2017

👤Demandeur

Code postal1096

LocalitéCULLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePamiers (09225)

Code postal09100

Adresse36 RUE DES JACOBINS PAMIERS 09100

ParcellesK 2329 · K 2346 · K 2347

Superficie terrain995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Surface habitable avant579 m²

Surface habitable créée15 m²

Surface habitable issue de transfo579 m²

Surface habitable transformée579 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.